Tarification et paiement
La contribution financière parentale maximale est de 9,50 $ par jour pour un enfant ayant un statut régulier, lequel se définit par une fréquentation du service de garde au moins deux périodes par jour. En cas d’absence, les frais de garde sont facturés tels que précisés à la fiche d’inscription.
Lors des journées pédagogiques, le coût de base est de 11,00 $ par jour pour la fréquentation du service de garde. Une contribution supplémentaire pourrait être demandée pour la tenue de certaines activités optionnelles. Les modalités d’organisation des services de garde sont néanmoins convenues par le conseil d’établissement, de concert avec la direction, en vertu de la Loi sur l’instruction publique.
Tarification
Frais de garde – Journée de classe
La contribution financière parentale est de 9,50$ par jour pour un enfant ayant un statut régulier lequel se définit par une fréquentation du service de garde 2 PÉRIODES PAR JOUR.
La contribution financière parentale pour un enfant ayant un statut sporadique, lequel se définit par une fréquentation du service de garde une seule période par jour est déterminée selon les périodes de fréquentation comme indiqué au tableau ci-dessous:
| TARIF SPORADIQUE | |
| Avant les classes | 2,50 $ |
| Midi | 3,50 $ |
| Après les classes | 8,75 $ |
En cas d’absence, les frais de garde seront facturés tels que précisés à la fiche d’inscription.
Frais de garde – Journée pédagogique
La contribution financière parentale est de 11,00 $ par jour. Une contribution supplémentaire peut être demandée pour la tenue de certaines activités optionnelles.
En cas d’absence, les frais seront facturés pour tous les enfants inscrits à la journée.
Frais de surveillance des dîneurs – Journée de classe
La contribution financière parentale est de 3,50 $ par jour de fréquentation.
En cas d’absence, les frais de surveillance des dîneurs seront facturés tels que précisés à la fiche d’inscription.
Paiement
Un état de compte sera envoyé par transmission électronique (courriel) au début de chaque mois à tous les usagers.
Les frais de garde et de surveillance des dîneurs sont payables par Internet, par chèque et, exceptionnellement, en argent comptant. Vous devrez effectuer votre paiement sur réception de l’état de compte au début du mois.
Nous vous suggérons fortement d’acquitter le solde de votre compte par paiement internet. Pour plus d’informations, cliquez ici: PAIEMENT INTERNET
Le paiement par Internet est sécuritaire et favorisé. Un numéro de référence distinct sera attribué au payeur (père ou mère). Le numéro de référence apparaîtra sur l’état de compte de votre enfant, sous les coordonnées de chacun des contacts (père ou mère). Vous devez donc être vigilant et utiliser le numéro de référence qui vous a été attribué. Le numéro de la mère est distinct de celui du père. Les relevés fiscaux seront émis au payeur, selon le numéro de référence qui sera utilisé (père ou mère). Un numéro de référence sera octroyé à chaque enfant d’une même famille. Vous devrez inscrire le numéro de référence, sans espace, lors de chaque paiement par Internet. Le numéro de référence est constitué de 18 caractères numériques et alphanumériques et débute par SG.
Le numéro de référence est spécifique à un service de garde et de surveillance des dîneurs. Lors d’un changement d’école, un numéro de référence différent vous sera attribué par le nouveau service de garde et de surveillance des dîneurs.
Si vous avez plus d’un enfant qui fréquente le service de garde et de surveillance des dîneurs, nous vous suggérons d’utiliser un seul numéro de référence, d’additionner les soldes à payer pour la période et d’effectuer un seul paiement par Internet, couvrant la totalité du solde pour la famille. La répartition du paiement se fera automatiquement entre les membres d’une même famille.
Lors de la première utilisation du paiement par Internet, vous devez effectuer l’opération « ajouter une facture ou un fournisseur ».
Le chèque doit être libellé au nom de l’école. Le nom et numéro de dossier de l’élève doivent être indiqués sur le chèque.
Frais bancaires
Des frais supplémentaires de l’ordre de 5 $ seront ajoutés à l’état de compte pour tout chèque sans provision ou chèque refusé par l’institution financière.
Lors de la réception d’argent comptant, un reçu sera remis au payeur. Le reçu est la seule preuve de la réception du paiement en argent, il est donc important de le conserver.
Retards
Frais de retard liés à l’arrivée des parents après les heures de fermeture
Passé l’heure de fermeture 18h01, un constat de retard devra être signé et des frais seront ajoutés à votre état de compte, à raison de 13,25 $ par tranche de 15 minutes. Les retards récurrents et constants ne seront pas tolérés.
Retard de paiement
Aucun retard de paiement ne sera accepté. Le non-respect des ententes financières peut mettre fin à l’entente de service, et par conséquent, l’élève peut se voir refuser l’accès au service de garde et de surveillance des dîneurs. Veuillez prendre note que les montants impayés constituent une dette à la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys et que celle-ci, sera toujours en vigueur même s’il survenait un changement d’école.
[1] Les tarifs sont sujets à changement en cours d’année, selon les décisions ministérielles.
[2] Veuillez noter que le service de garde d’une école peut exiger que les parents paient le service au début de chaque mois, sans contrevenir à aucune loi applicable, notamment, celle sur la protection du consommateur (art.188 à lire avec l’article 192 de la Loi sur la protection du consommateur, RLRQ, chapitre P-40.1).
