Conseil d’établissement
Date de rencontres 2023-2024:
19 septembre 2023, 7 novembre 2023, 5 décembre 2023, 30 janvier 2024, 9 avril 2024, 7 mai 2024 et 4 juin 2024
Conseil d’établissement – Règles régie interne 2022-2023 révisé
La raison d’être de ce conseil est de conférer à l’école un certain nombre de pouvoirs et de responsabilités en matière de services éducatifs. À cette fin, des amendements à la Loi sur l’instruction publique ont permis de créer, au sein de chaque établissement scolaire, un conseil d’établissement.
Le C.E. représente une instance décisionnelle qui, par la mise en place d’une dynamique de gestion entre l’établissement et la commission scolaire, donne à l’école les leviers nécessaires pour répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves.
Le C.E. exerce ses responsabilités dans la collégialité et le respect des compétences de chacune et chacun. Telle est la condition pour que l’action éducative des uns et des autres soit orientée vers un objectif commun, soit la réussite du plus grand nombre d’élèves.
La composition d’un CE d’une école primaire
Le conseil d’établissement comprend au plus 20 membres et il est composé des personnes suivantes :
- au moins quatre parents d’élèves fréquentant l’école et qui ne sont pas membres du personnel de l’école, élus par leurs pairs;
- au moins quatre membres du personnel de l’école, dont au moins deux enseignants et, si les personnes concernées en décident ainsi, au moins un membre du personnel professionnel non enseignant et au moins un membre du personnel de soutien, élus par leurs pairs;
- dans le cas d’une école où des services de garde sont organisés pour les élèves de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire, un membre du personnel affecté à ces services, élu par ses pairs;
- deux représentants de la communauté et qui ne sont pas membres du personnel de l’école (si possible)
Référence : Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
